Nos Conditions Générales de Vente

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente (CGV) de la société Bivea, applicables au site Internet www.shop.impuissance-masculine.fr. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.

1) Champs d'application et modification des CGV

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.shop.impuissance-masculine.fr, géré par la société Bivea (ci-après « Bivea » ou « le Vendeur »). Bivea se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.

2) Disponibilité des produits et validité de l’offre

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après le passage de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre :

Reporter la livraison à une date ultérieure,
Ou être remboursé intégralement du produit indisponible.

Si vous optez pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de votre demande d'annulation.

3) Présentation des produits

Bivea s’engage à décrire ses produits le plus précisément possible dans leurs descriptions sur le site Internet (caractéristiques essentielles, usage, composition, etc.). Seule la description écrite du produit, incluant ses caractéristiques essentielles, fait foi.

Les photographies et illustrations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à donner un aperçu visuel du produit, mais ne sauraient engager la responsabilité de Bivea en cas de variations minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.

4) Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande validé par le consommateur par « double clic » (validation finale de la commande après vérification du panier) constitue une acceptation irrévocable du contrat, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV (droit de rétractation, garanties légales, etc.).

Le « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation, constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.

5) Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

En cas de modification du taux de TVA, les prix des articles pourront être ajustés en conséquence, sans information préalable spécifique au client, dans le respect de la législation en vigueur.

Bivea se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur la tarification affichée (erreur de saisie ou de calcul entraînant un prix dérisoire ou manifestement erroné).

6) Modalités de paiement et sécurisation

6.1 - Modalités de paiement

Après l’ajout au panier du ou des produit(s), la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide sa commande et accepte pleinement les présentes CGV en cliquant sur le bouton de validation.

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (Payplug). Aucune information bancaire ne transite via le site www.shop.impuissance-masculine.fr. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont ni conservées ni accessibles par Bivea. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le système 3D Secure peut être utilisé pour renforcer la sécurité (redirection vers le site de la banque, réception d’un code par SMS, etc.).
Par chèque ou virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Elle sera annulée sans réception de votre règlement au-delà de ce délai. Le traitement de la commande ne débutera qu'après réception et validation du paiement.
Par PayPal : Le paiement s’effectue sur un espace sécurisé géré par PayPal. Vos informations ne sont jamais visibles par Bivea et ne sont pas archivées sur nos serveurs.
Paiement en 3x : Ce mode de paiement est disponible à partir de 90 € d’achat, par carte bancaire ou par chèque. Les modalités sont précisées lors du choix du mode de paiement.

6.2 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), la totalité des sommes dues reste exigible.

Bivea procédera à un premier rappel par téléphone et/ou par e-mail. Si, après ce rappel, le client ne régularise pas sa situation, il sera considéré comme étant en défaut. Le dossier pourra alors être transmis à un établissement de recouvrement de créances. Le client demeurera redevable de l’intégralité des sommes impayées, ainsi que, le cas échéant, des frais de recouvrement.

Aucune nouvelle commande ne pourra être effectuée tant que la situation n’aura pas été régularisée.

6.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.

7) Modalités de livraison et délais de livraison

7.1 - Frais et modalités de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode et des options de transport choisis lors de la validation de votre panier. La livraison est assurée par nos partenaires (notamment La Poste, Colissimo, Chronopost ou équivalent).

À titre indicatif pour la France métropolitaine :

Livraison en point relais (Colissimo ou équivalent) : 3,95 € TTC
Livraison à domicile (Colissimo ou équivalent) : 5,95 € TTC
Livraison offerte : pour toute commande d’un montant supérieur à 60 € TTC (hors frais de port).

D’autres options de livraison (express, livraison avec signature, etc.) peuvent être proposées ; leurs tarifs sont affichés sur la page de validation de votre panier.

Pour les livraisons hors de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, Bivea ne prend pas en charge les taxes d'importation ni les frais de dédouanement. Il appartient au client de se renseigner et de s'acquitter de ces frais auprès des services de douane compétents.

7.2 - Délais de livraison et colis non livrés du fait du client

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable des informations de livraison qu’il fournit (nom, adresse complète, numéro de téléphone, etc.).

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et n'ont pas de valeur contractuelle. Conformément à la réglementation, le délai maximal de livraison ne peut dépasser 30 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et en l’absence de livraison, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.

La responsabilité de Bivea ne peut être engagée si une erreur dans les informations communiquées par le client empêche ou retarde la livraison (adresse incomplète ou erronée, absence prolongée, colis non retiré en point relais dans les délais, refus injustifié, etc.).

Si, pour une raison imputable au client, le colis est retourné à l'expéditeur :

Le client pourra demander une nouvelle expédition, sous réserve de régler au préalable les frais de port pour ce nouvel envoi ;
Si le client choisit de ne pas être réexpédié, Bivea proposera un remboursement de la commande, déduction faite des frais de port initiaux réellement engagés pour l’expédition, ceux-ci ayant été supportés inutilement en raison d’une faute imputable au client.

7.3 - Réception des articles et responsabilité

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état des articles et de formuler, le cas échéant, toutes réserves utiles auprès du transporteur (colis endommagé, ouvert, produits manquants, etc.). En cas de dommage survenu pendant l’acheminement, il peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis.

Si le produit reçu est endommagé lors du transport, le client doit transmettre à Bivea une photo attestant de son état dès la réception. Sans cette preuve, aucun dédommagement ne pourra être accordé.

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, Bivea est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente à distance, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au consommateur.

8) Conditions de retour et garanties

8.1 - Garanties légales de conformité et des vices cachés

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes, indépendantes de toute garantie commerciale :

Garantie légale de conformité : Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Bivea. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander le remboursement.
Garantie légale des vices cachés : Vous pouvez mettre en œuvre cette garantie en cas de défaut caché qui rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquis, ou pas à ce prix, si vous l’aviez connu. Vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En cas de produit défectueux ou non conforme, vous devez contacter notre service client dans les meilleurs délais, en précisant la nature du problème. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires et emballages. Après vérification, nous prendrons en charge les frais de retour et procéderons à la réparation, au remplacement ou au remboursement, selon votre choix et la faisabilité.

8.2 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le montant de ces frais dépend de la méthode de retour choisie et du poids du colis. À titre indicatif, les frais de retour par La Poste pour un colis standard sont généralement de l'ordre de quelques euros.

Le produit faisant l’objet d’un retour doit être renvoyé :

En parfait état,
Non utilisé,
Dans son emballage d'origine non endommagé,
Accompagné de tous ses accessoires et notices.

À défaut, le droit de rétractation pourra être refusé, et le produit pourra être renvoyé au client à ses frais.

Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Bivea remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de la demande, sous réserve d’avoir bien reçu le ou les produits retournés ou une preuve d’expédition de ceux-ci.

8.3 - Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé »

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », dont les modalités sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation associée. Lorsque cette garantie s’applique :

Vous devez contacter notre service client dans le délai indiqué (par exemple 30 jours après la réception du produit) afin de signaler votre souhait de bénéficier de cette garantie ;
Après cet échange et si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, il pourra vous être demandé de retourner le produit ;
Cette garantie peut être limitée à un remboursement par personne et par produit d’une même gamme ;
Les frais de retour sont à votre charge lorsque le produit ne présente pas de défaut et que le retour est volontaire ;
Dès réception et vérification du produit retourné, le remboursement du prix du produit sera effectué selon les modalités précisées dans l’offre de garantie.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

9) Communications et données personnelles

9.1 - Communications par e-mail

Lors de vos achats sur le site, vous pouvez recevoir différents types de communications par e-mail :

E-mails transactionnels : indispensables à l'exécution de votre commande (confirmation, facture, suivi d’expédition, informations SAV). Ils sont envoyés systématiquement et ne peuvent pas faire l’objet d’une désinscription tant que la relation contractuelle est en cours.
E-mails relatifs aux points de fidélité : ces e-mails vous informent du solde de vos points, de l’expiration éventuelle de vos avantages, etc. Vous pouvez gérer la réception de ces e-mails depuis votre espace « Mon compte » lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Newsletters et e-mails d’automatisation : avec votre consentement, vous pouvez recevoir des communications à caractère commercial (offres promotionnelles, conseils, informations produits, etc.) ou des e-mails d’accompagnement post-achat (recommandations, enquêtes de satisfaction…). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.

9.2 - Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, Bivea s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles.

Les informations collectées lors de vos commandes ou de votre navigation (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, données de commande, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

Le traitement et le suivi de vos commandes,
La gestion de la relation client (SAV, facturation, programme de fidélité, etc.),
L’envoi d’e-mails transactionnels,
L’envoi d’informations commerciales ou de newsletters si vous y avez consenti.

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques intervenant dans le traitement de vos commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter Bivea à l'adresse e-mail suivante : info@bivea-medical.fr.

10) Programme de fidélité

Chaque commande expédiée peut vous permettre de cumuler des points de fidélité, conformément au programme de fidélité Bivea en vigueur.

Pour les achats de produits, vous cumulez des points fidélité pour chaque euro commandé. Les points cumulés peuvent ensuite être convertis en bon d’achat (ou code promotionnel) valable pendant une certaine durée et utilisable lors d’une prochaine commande. Seuls les achats de produits (et non les frais de port ou certains services) génèrent des points.

Les modalités détaillées du programme de fidélité (taux de conversion, durée de validité des points, produits exclus, etc.) sont précisées sur le site ou dans votre espace client.

En cas de retour total ou partiel donnant lieu à remboursement, ou d’annulation de commande, les points de fidélité correspondants pourront être déduits de votre compte.

Bivea se réserve le droit de modifier ou de supprimer son programme de fidélité à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.

11) Responsabilités et médiation

11.1 - Responsabilités

Bivea ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment : grève des services postaux ou des moyens de transport, catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne générale, etc.).

En ce qui concerne les produits achetés pour des besoins professionnels, Bivea n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat (perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, préjudice commercial, etc.).

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'entière responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou d'erreur de choix, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea, sauf dans le cadre des garanties légales ou du droit de rétractation.

11.2 - Médiation des litiges de la consommation

En cas de litige de consommation n’ayant pas pu être résolu amiablement avec le service client de Bivea, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.

Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents sont indiquées sur le site de Bivea ou peuvent être communiquées au client sur simple demande écrite adressée au service client.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

12) Garanties commerciales et service après-vente (SAV)

Les garanties légales (conformité et vices cachés) décrites à l’article 8 s’appliquent à tous nos produits, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Lorsque certains produits bénéficient d’une garantie commerciale spécifique (garantie constructeur, garantie « satisfait ou remboursé », extension de garantie, etc.), la durée et les modalités de cette garantie sont précisées dans la fiche produit ou la notice fournie par le fabricant. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales mais s’y ajoute.

En cas de mise en œuvre de l'une de ces garanties, le client doit contacter le service client de Bivea. Le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre, afin de permettre un examen par le service après-vente.