Vous trouverez ci-dessous les conditions générales de vente (CGV) de la société Bivea, applicables au site Internet shop.impuissance-masculine.fr. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute commande.
1) Champs d'application et modification des CGV
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet shop.impuissance-masculine.fr, géré par la société Bivea (ci-après « Bivea » ou « le Vendeur »). Bivea se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au jour de la commande.
2) Disponibilité des produits et validité de l’offre
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après le passage de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Vous aurez alors le choix entre :
- Reporter la livraison à une date ultérieure,
- Ou être remboursé intégralement du produit indisponible.
Si vous optez pour le remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de votre demande d'annulation.
3) Présentation des produits
Bivea s’engage à décrire ses produits le plus précisément possible dans leurs descriptions sur le site Internet (caractéristiques essentielles, usage, composition, etc.). Seule la description écrite du produit, incluant ses caractéristiques essentielles, fait foi.
Les photographies et illustrations des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Elles sont destinées à donner un aperçu visuel du produit, mais ne sauraient engager la responsabilité de Bivea en cas de variations minimes n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
4) Validation des commandes et signature électronique
Tout bon de commande validé par le consommateur par « double clic » (validation finale de la commande après vérification du panier) constitue une acceptation irrévocable du contrat, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes CGV (droit de rétractation, garanties légales, etc.).
Le « double clic », associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation, constitue une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite entre les parties.
5) Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Bivea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
En cas de modification du taux de TVA, les prix des articles pourront être ajustés en conséquence, sans information préalable spécifique au client, dans le respect de la législation en vigueur.
Bivea se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur la tarification affichée (erreur de saisie ou de calcul entraînant un prix dérisoire ou manifestement erroné).
6) Modalités de paiement et sécurisation
6.1 - Modalités de paiement pour les achats
Après l’ajout au panier du ou des produit(s), la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide sa commande et accepte pleinement les présentes CGV en cliquant sur le bouton de validation.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Aucune information bancaire ne transite via le site shop.impuissance-masculine.fr. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées via le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne sont ni conservées ni accessibles par Bivea. Votre commande est enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.
- Par chèque ou virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Elle sera annulée sans réception de votre règlement au-delà de ce délai. Le traitement de la commande ne débutera qu'après réception et validation du paiement.
- Par PayPal : Le paiement s’effectue sur un espace sécurisé géré par PayPal. Vos informations ne sont jamais visibles par Bivea et ne sont pas archivées sur nos serveurs.
- Paiement en 3x : Ce mode de paiement est disponible à partir de 90 € d’achat, par carte bancaire ou par chèque. Les modalités sont précisées lors du choix du mode de paiement.
- Par Apple Pay et Google Pay : Lorsque ces moyens de paiement sont proposés au moment du passage de commande, le règlement s’effectue via un environnement sécurisé fourni par notre prestataire de paiement.
- Par Bancontact : Pour les clients résidant en Belgique, le paiement peut être réalisé via Bancontact lorsque cette option est disponible au moment de la commande.
6.2 - Paiement des produits en location
Les tarifs de location, tels que spécifiés sur le site, sont indiqués en euros TTC. Ce prix comprend :
- Les frais de location des articles,
- Les frais de nettoyage,
- Les frais de livraison aller et retour, facturés lors de la première échéance.
La location prend effet dès la validation du paiement d’un ou plusieurs produits en location, pour une durée initiale d’un mois minimum, renouvelable tacitement pour une durée indéterminée.
Le paiement des mensualités se fait sous forme de prélèvements mensuels automatiques via un système de paiement sécurisé, jusqu’au retour du produit par le client.
- Débit automatique : Le montant de la mensualité est prélevé chaque mois, à la date anniversaire du premier paiement.
- Arrêt des prélèvements : Les prélèvements cessent dès réception des produits retournés dans leur état d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires. Le produit doit être retourné avant la date anniversaire de votre commande. Bivea recommande de retourner le colis 3 à 4 jours ouvrés avant cette date, la date de dépôt (flashage) faisant foi. Tout colis réceptionné après la date anniversaire entraîne la facturation de la période suivante.
L'annulation de la location et la cessation des prélèvements sont effectives à compter de la réception du dernier colis retourné dans les locaux de Bivea.
Pour plus d’informations pratiques sur le fonctionnement de la location, une page dédiée « Comment ça marche ? » pourra être consultée dès que ce service sera activé sur le site.
6.3 - Défaut de paiement
Pour les produits en location, en cas de défaut de paiement pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), la restitution des articles en possession du client devra être effectuée à ses frais dans les plus brefs délais.
Concernant les produits achetés avec un paiement échelonné ou par chèque, virement, PayPal, la totalité des sommes dues reste exigible.
Bivea procédera à un premier rappel par téléphone et/ou par e-mail. Si, après ce rappel, le client ne régularise pas sa situation, il sera considéré comme étant en défaut. Le dossier pourra alors être transmis à un établissement de recouvrement de créances. Aucune nouvelle commande ne pourra être effectuée tant que la situation n’aura pas été régularisée.
6.4 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Bivea jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la réception de votre commande, les risques liés aux marchandises livrées sont transférés au client.
7) Modalités de livraison et délais de livraison
7.1 - Frais et modalités de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode et des options de transport choisis lors de la validation de votre panier. La livraison est assurée par nos partenaires (notamment La Poste, Colissimo, Chronopost ou équivalent).
Le détail complet des modes de livraison et de leurs tarifs est disponible sur la page dédiée : Modes de livraison Impuissance Masculine.
À titre indicatif pour la France métropolitaine :
- Livraison en point relais (Colissimo ou équivalent) : 3,95 € TTC
- Livraison à domicile (Colissimo ou équivalent) : 5,95 € TTC
- Livraison offerte : pour toute commande d’un montant supérieur à 60 € TTC (hors frais de port).
D’autres options de livraison (express, livraison avec signature, etc.) peuvent être proposées ; leurs tarifs sont affichés sur la page de validation de votre panier.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne et dans les DOM-TOM, Bivea ne prend pas en charge les taxes d'importation ni les frais de dédouanement. Il appartient au client de se renseigner et de s'acquitter de ces frais auprès des services de douane compétents.
7.2 - Délais d’expédition et de livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable des informations de livraison qu’il fournit (nom, adresse complète, numéro de téléphone, etc.).
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais moyens et n'ont pas de valeur contractuelle. Conformément à la réglementation, le délai maximal de livraison ne peut dépasser 30 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et en l’absence de livraison, le client peut demander la résolution de la vente et le remboursement intégral des sommes versées.
7.3 - Colis non livrés du fait du client
La responsabilité de Bivea ne peut être engagée si une erreur dans les informations communiquées par le client empêche ou retarde la livraison (adresse incomplète ou erronée, absence prolongée, colis non retiré en point relais dans les délais, refus injustifié, etc.).
Si, pour une raison imputable au client, le colis est retourné à l'expéditeur :
- Le client pourra demander une nouvelle expédition, sous réserve de régler au préalable les frais de port pour ce nouvel envoi ;
- Si le client choisit de ne pas être réexpédié, Bivea proposera un remboursement de la commande, déduction faite des frais de port initiaux réellement engagés pour l’expédition, ceux-ci ayant été supportés inutilement en raison d’une faute imputable au client.
7.4 - Emballages et colis réutilisables
Dans le cadre de son engagement écoresponsable, Bivea peut privilégier l’envoi de certaines commandes (notamment en location) dans des emballages réutilisables. Ces emballages peuvent être utilisés plusieurs fois, ce qui réduit leur impact environnemental.
Si le client reçoit un emballage réutilisable, il s’engage à le retourner selon les modalités précisées lors de la commande. En cas de non-retour, une facturation forfaitaire (par exemple 10 € TTC) pourra être appliquée afin de garantir la réutilisation des colis et la pérennité de la démarche environnementale.
7.5 - Réception des articles et responsabilité
Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état des articles et de formuler, le cas échéant, toutes réserves utiles auprès du transporteur (colis endommagé, ouvert, produits manquants, etc.). En cas de dommage survenu pendant l’acheminement, il peut émettre des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis, conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce.
Si le produit reçu est endommagé lors du transport, le client doit transmettre à Bivea une photo attestant de son état dès la réception. Sans cette preuve, aucun dédommagement ne pourra être accordé.
Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, Bivea est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat de vente à distance, sauf en cas de force majeure ou de faute imputable au consommateur.
8) Conditions de retour – produits achetés
8.1 - Garanties légales (conformité et vices cachés)
Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : en cas de défaut de conformité, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Bivea. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, vous pouvez demander le remboursement.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminuant tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou pas à ce prix, vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir. Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente (avec remboursement) ou une réduction du prix.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client de Bivea dans les meilleurs délais, en précisant la nature du problème. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous ses accessoires et emballages. Après vérification, Bivea prendra en charge les frais de retour et procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit.
9) Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le montant de ces frais dépend de la méthode de retour choisie et du poids du colis. À titre indicatif, les frais de retour par La Poste pour un colis standard sont généralement de l'ordre de quelques euros.
Le produit faisant l’objet d’un retour dans le cadre du droit de rétractation doit être renvoyé :
- En parfait état,
- Non utilisé,
- Dans son emballage d'origine non endommagé,
- Accompagné de tous ses accessoires et notices.
À défaut, le droit de rétractation pourra être refusé, et le produit pourra être renvoyé au client à ses frais.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux :
- Biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits hygiéniques, cosmétiques ou alimentaires descellés, etc.) ;
- Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Bivea remboursera les sommes versées (hors frais de retour) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de réception de la demande, sous réserve d’avoir bien reçu le ou les produits retournés ou une preuve d’expédition de ceux-ci.
10) Conditions de retour – produits en location
Pour les produits en location, le client doit conserver l’emballage prévu pour le retour (notamment s’il s’agit d’un colis réutilisable). En cas de non-retour de cet emballage lorsqu’il est spécifiquement prévu pour être renvoyé, des frais forfaitaires (par exemple 10 € TTC) pourront être facturés.
Une étiquette de retour et/ou des instructions de retour peuvent être fournies dans le colis ou par e-mail. Les produits doivent être renvoyés avant la date anniversaire de la commande de location, ou selon les modalités indiquées lors de la souscription.
Les produits retournés doivent être dans le même état que lors de leur réception, sous réserve d’une usure normale liée à une utilisation conforme. En cas de perte, de dégradation importante ou de non-retour, Bivea pourra facturer au client des frais supplémentaires (par exemple un ou plusieurs mois de location supplémentaires ou un pourcentage du prix neuf du produit, selon l’état et les conditions applicables).
Pour plus de précisions sur le fonctionnement et le retour des produits en location, une page d’information « Comment ça marche ? » sera consultable dès activation de ce service sur le site.
11) Programme de fidélité
Chaque commande expédiée peut vous permettre de cumuler des points de fidélité, conformément au programme de fidélité Bivea en vigueur.
Les modalités détaillées du programme de fidélité (calcul des points, conditions d’utilisation, durée de validité, exclusions, etc.) sont disponibles sur la page dédiée : Mon programme fidélité.
11.1 - Achats de produits
Pour les achats de produits (hors location), vous cumulez des points fidélité pour chaque euro commandé. Les points cumulés peuvent ensuite être convertis en bon d’achat (ou code promo) valable pendant une durée limitée (par exemple 1 an), utilisable lors d’une prochaine commande. Les modalités détaillées (taux de conversion, durée de validité, produits exclus, etc.) sont décrites sur la page dédiée « Mon programme fidélité » accessible depuis le site.
11.2 - Commandes en location
Pour la location de produits, un programme de fidélité spécifique peut être mis en place. À titre indicatif, cela peut se traduire par des réductions progressives sur les mensualités après plusieurs mois de location consécutifs (par exemple : 5 % de réduction le 2ᵉ mois, 10 % le 3ᵉ mois, 15 % à partir du 4ᵉ mois). Ces réductions sont appliquées automatiquement sur la mensualité suivante.
Ces avantages ne sont pas applicables en cas de rétractation de la location ou de retour anticipé ne respectant pas les conditions du programme.
En cas de retour total ou partiel de commande donnant lieu à remboursement, ou d’annulation de commande, les points de fidélité correspondants pourront être déduits du compte client.
Bivea se réserve le droit de modifier ou de supprimer son programme de fidélité à tout moment, sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.
12) Responsabilités et médiation
12.1 - Responsabilités
Bivea ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (notamment : grève des services postaux ou des moyens de transport, catastrophe naturelle, incendie, inondation, panne générale, etc.).
En ce qui concerne les produits achetés pour des besoins professionnels, Bivea n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat (perte d'exploitation, perte de profit, perte de données, préjudice commercial, etc.).
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou d'erreur de choix, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Bivea, sauf dans le cadre des garanties légales ou du droit de rétractation.
12.2 - Médiation des litiges de la consommation
En cas de litige de consommation n’ayant pas pu être résolu amiablement avec le service client de Bivea, le consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents sont indiquées sur le site de Bivea ou peuvent être communiquées au client sur simple demande écrite adressée au service client.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13) Garanties, assurances et SAV
13.1 - Garanties légales et garanties commerciales
Les garanties légales (conformité et vices cachés) décrites à l’article 8 s’appliquent à tous nos produits, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Lorsque certains produits bénéficient d’une garantie commerciale (garantie constructeur, extension de garantie, etc.), la durée et les modalités de cette garantie sont précisées dans la fiche produit ou la notice fournie par le fabricant. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales mais s’y ajoute.
En cas de mise en œuvre de l'une de ces garanties, le client doit contacter le service client de Bivea. Le produit devra pouvoir être retourné en bon état et propre, afin de permettre un examen par le service après-vente.
13.2 - Retour des produits dans le cadre du SAV
En cas de retour d’un produit au titre des garanties légales (conformité ou vices cachés) ou d’une garantie commerciale, le client doit obligatoirement renvoyer le produit à l’adresse suivante, sauf indication contraire expresse du service client :
BIVEA SARL
6 rue du Solarium
33170 Gradignan
France
Pour ces retours, Bivea fournit au client une étiquette de retour prépayée ou lui communique les modalités de retour appropriées, conformément à la réglementation applicable.
Tout retour effectué dans un point relais, un commerce partenaire ou tout autre lieu de dépôt non expressément autorisé par Bivea est strictement interdit. Bivea n’est pas tenue de se déplacer pour récupérer un colis dans un point relais non prévu.
Si le client dépose malgré tout son colis dans un point relais ou à une adresse différente de celle fournie par Bivea et que cela génère un déplacement ou une manutention spécifique, des frais forfaitaires de gestion et de retrait d’un montant de 15 € TTC pourront être facturés au client. Ces frais couvrent notamment le déplacement nécessaire pour récupérer le colis, les frais éventuels facturés par le point relais et le temps de traitement supplémentaire rendu nécessaire par la non-conformité du retour. Le traitement du SAV pourra être suspendu jusqu’au règlement des frais correspondants.
Bivea ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de retard ou de détérioration d’un colis retourné selon une méthode non conforme aux instructions fournies. Aucun remboursement, réparation ou échange ne pourra être effectué tant que le colis n’aura pas été réceptionné selon les modalités prévues par Bivea.
Propreté et état sanitaire des produits retournés : le client doit veiller à ce que le produit retourné au titre d’une garantie (légale ou commerciale) soit dans un état de propreté compatible avec son examen par le service après-vente (absence de salissures excessives, résidus, matières organiques, etc.).
Lorsque l’état du produit (saleté importante, insalubrité, etc.) rend impossible ou dangereuse sa manipulation par les équipes de Bivea ou nécessite un nettoyage particulier préalable à tout diagnostic, Bivea se réserve la possibilité :
- soit de demander au client de procéder, à ses frais, au nettoyage préalable du produit puis de le renvoyer,
- soit de proposer au client, lorsque cela est possible, un nettoyage facturé sur la base d’un forfait dont le montant sera communiqué au préalable et soumis à son accord exprès.
En l’absence d’accord du client sur ces modalités, le produit pourra lui être retourné en l’état, à ses frais, sans que Bivea ne soit tenue de poursuivre la prise en charge au titre de la garantie concernée, dès lors que l’état du produit empêche matériellement tout diagnostic dans des conditions normales d’hygiène et de sécurité.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits du consommateur au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, dès lors que le produit peut être examiné et traité dans des conditions normales d’hygiène.
13.3 - Garantie « Satisfait ou remboursé »
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique de type « Satisfait ou remboursé », lorsqu’elle est expressément mentionnée sur leur fiche produit ou dans l’offre correspondante. Cette garantie, lorsqu’elle existe, s’exerce dans le délai et selon les conditions particulières précisées pour le produit concerné (notamment délai pour formuler la demande, limite d’un remboursement par personne et par référence, conditions d’utilisation du produit, modalités de retour, prise en charge ou non des frais de retour, etc.).
Le détail des produits éligibles et des conditions d’application de cette garantie est disponible sur la page dédiée : Garantie Satisfait ou Remboursé.
La mise en œuvre d’une garantie « Satisfait ou remboursé » suppose que le produit retourné soit en bon état général et dans un état de propreté raisonnable, permettant sa manipulation et, le cas échéant, sa remise en stock ou sa destruction dans des conditions normales d’hygiène.
En cas de retour d’un produit dans un état manifestement dégradé, insalubre ou présentant des salissures anormales sans lien avec le simple essai ou une utilisation conforme, Bivea se réserve la possibilité :
- soit de refuser l’application de la garantie « Satisfait ou remboursé » et de renvoyer le produit au client à ses frais,
- soit, lorsque cela est possible et accepté par le client, d’appliquer une décote ou de facturer des frais de remise en état ou de traitement, dont le montant sera préalablement communiqué.
Les limitations ci-dessus ne s’appliquent pas lorsque la dégradation ou la salissure résulte directement du défaut invoqué et couvert par une garantie légale ou commerciale.
Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui demeurent applicables dans tous les cas. En cas de demande au titre de la garantie « Satisfait ou remboursé », le client est invité à contacter au préalable le service client de Bivea, dont les coordonnées figurent à l’article 16, afin de connaître la procédure à suivre.
13.4 - Produits reconnus conformes ou hors garantie
Lorsque le client renvoie un produit au titre d’une garantie légale (conformité ou vices cachés) ou dans le cadre d’une garantie commerciale, Bivea procède à un diagnostic du produit afin de vérifier l’existence du défaut invoqué.
Si, après contrôle, il s’avère que :
- le produit fonctionne normalement,
- le défaut invoqué ne peut être constaté,
- le dysfonctionnement résulte d’une mauvaise utilisation, d’une usure normale, d’un défaut d’entretien ou de toute cause non couverte par une garantie,
alors le produit est considéré comme « conforme » ou « hors garantie ».
Dans ce cas, Bivea en informe le client et lui propose plusieurs options :
- Récupérer ou faire renvoyer le produit : le renvoi s’effectue aux frais du client, selon le tarif en vigueur du transporteur. Aucun renvoi ne sera effectué sans accord préalable sur ces frais.
- Le cas échéant, accepter un devis de réparation lorsque la remise en état du produit est possible mais non couverte par une garantie.
Lorsque le retour initial du produit a été effectué au moyen d’une étiquette de transport prépayée fournie par Bivea, et que le produit est finalement reconnu conforme ou hors garantie, Bivea se réserve la possibilité de refacturer au client le coût réel de cette étiquette, sous réserve d’information préalable. Cette participation financière couvre les frais engagés inutilement par Bivea dans le cadre d’un retour non justifié au titre d’une garantie.
Aucune intervention, remplacement ou remboursement ne pourra être effectué tant que le client n’aura pas confirmé son choix parmi les options proposées et réglé, le cas échéant, les frais correspondants. En l’absence de réponse du client dans un délai raisonnable (par exemple 30 jours), le produit pourra être remis à la disposition du client pour enlèvement ou stocké en attente, sans que Bivea ne puisse être tenue responsable d’une éventuelle dégradation liée au temps.
14) Politique de confidentialité (données personnelles)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation applicable, Bivea s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses clients.
Les informations collectées lors de vos commandes ou de votre navigation (nom, adresse, e-mail, téléphone, données de commande, etc.) sont utilisées exclusivement pour :
- Le traitement et le suivi de vos commandes,
- La gestion de la relation client (SAV, facturation, programme de fidélité, etc.),
- L’envoi d’e-mails transactionnels (confirmation de commande, suivi d’expédition, etc.),
- L’envoi d’informations commerciales ou de newsletters si vous y avez consenti.
Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques intervenant dans le traitement de vos commandes (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, etc.), dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter Bivea à l'adresse e-mail suivante : info@bivea-medical.fr.
15) Communications par e-mail
Lors de la navigation et des achats sur le site, le client peut recevoir différents types de communications par e-mail :
- E-mails transactionnels : indispensables à la bonne exécution de la commande (confirmation, facture, suivi de livraison, SAV). Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une désinscription tant que la relation contractuelle est en cours.
- E-mails liés au programme de fidélité : informations sur le solde de points, l’expiration de bons d’achat, etc.
- Newsletters et e-mails promotionnels : envoyés avec votre consentement. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail.
- E-mails d’accompagnement post-achat : conseils d’utilisation, recommandations de produits complémentaires, enquêtes de satisfaction, etc., avec possibilité de désinscription.
Bivea s’engage à respecter le choix du client en matière de communication et à traiter ses demandes de désinscription dans les meilleurs délais.
16) Service client et coordonnées de Bivea
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le client peut contacter le service client :
BIVEA SARL
6 rue du Solarium
33170 Gradignan
Tél. : 05 57 26 09 00
E-mail : info@bivea-medical.fr
17) Conditions spécifiques des abonnements
17.1 - Préambule
Les présentes Conditions spécifiques d’abonnement (ci-après « CGV Abonnement ») régissent exclusivement l'offre d'abonnement proposée par BIVEA (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet Impuissance Masculine (shop.impuissance-masculine.fr). Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement par un consommateur (ci-après « l'Abonné »).
Les présentes CGV Abonnement complètent les présentes Conditions Générales de Vente du site Impuissance Masculine (les « CGV »), qui restent applicables pour tout ce qui n'est pas expressément stipulé ou dérogé dans le présent article. En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des CGV disponibles sur notre site. En cas de contradiction, les présentes CGV Abonnement prévalent pour la partie « abonnement ».
17.2 - Objet de l’abonnement
Le Vendeur propose un service d'abonnement permettant à l'Abonné de bénéficier de l'utilisation d'un produit spécifique (dont la nature est précisée sur la page produit concernée) en échange de paiements mensuels, ainsi que de services et avantages supplémentaires détaillés sur la fiche produit de l'abonnement.
À l'issue de la durée d'engagement de l'abonnement et après règlement de l'intégralité des mensualités dues, l'Abonné pourra, lorsque cela est prévu, devenir propriétaire du produit, conformément aux indications figurant sur la fiche produit.
17.3 - Territoire de l'offre
L'offre d'abonnement est exclusivement disponible pour les Abonnés résidant en France métropolitaine, sauf indication contraire expresse sur la fiche produit. Toute souscription effectuée en dehors de ce territoire ne pourra être honorée et sera annulée.
17.4 - Prix et modalités de paiement des abonnements
Prix de l'abonnement : Le prix de l'abonnement est celui indiqué sur la fiche produit au moment de la souscription. Il est exprimé en euros (€) et inclut toutes les taxes applicables.
Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel via le moyen de paiement renseigné par l'Abonné lors de la souscription (carte bancaire ou tout autre moyen proposé pour l’abonnement). Le premier prélèvement a lieu le jour de la souscription. Les prélèvements suivants ont lieu, en principe, à la date anniversaire de la souscription chaque mois.
Défaut de paiement : En cas de défaut de paiement d'une mensualité, le Vendeur se réserve le droit de :
- suspendre l'accès au service d'abonnement,
- exiger le paiement immédiat des sommes échues,
- engager les procédures de recouvrement nécessaires.
Des frais de relance et/ou des pénalités de retard peuvent être appliqués conformément à la législation en vigueur. En cas de non-régularisation, le Vendeur peut procéder à la résiliation de l’abonnement et exiger le retour du produit dans les conditions prévues ci-dessous.
17.5 - Durée, engagement et propriété du produit
Durée d’engagement : L'abonnement est souscrit pour une durée minimale d’engagement indiquée sur la fiche produit concernée (par exemple douze (12) mois ou toute autre durée spécifiée pour le produit). Cette durée minimale est ferme et irrévocable, sauf disposition particulière mentionnée sur la fiche produit ou accord exprès contraire avec Bivea.
Propriété : L'Abonné n'est pas propriétaire du produit pendant la durée de l'abonnement. Le produit reste la propriété du Vendeur jusqu'au terme de la durée minimale d'engagement et après paiement intégral de toutes les mensualités dues, lorsque le transfert de propriété est prévu. À l’issue de cette période et sous réserve du complet paiement, la propriété du produit est transférée à l’Abonné, conformément aux indications de la fiche produit.
17.6 - Rétractation et période « Satisfait ou Remboursé » spécifique à l’abonnement
Droit de rétractation légal : Conformément à l'Article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Période “Satisfait ou Remboursé” étendue : Dans le cadre de certaines offres d’abonnement, Bivea peut offrir, lorsque cela est mentionné sur la fiche produit, une période « Satisfait ou Remboursé » étendue dont la durée est précisée sur la page produit (par exemple deux (2) mois à compter de la date de réception du produit). Pendant cette période, si l'Abonné n'est pas entièrement satisfait, il peut demander la résiliation de son abonnement et le remboursement des mensualités déjà versées (hors frais de livraison initiaux).
Pour exercer ce droit, l'Abonné doit notifier sa décision au Vendeur par écrit (courrier ou e-mail). Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, complet et en parfait état de fonctionnement, avec tous ses accessoires et notices. Les frais de retour restent à la charge de l'Abonné. Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.
17.7 - Résiliation anticipée
Après la période de rétractation et/ou de “Satisfait ou Remboursé” étendue, l'abonnement ne peut en principe pas être résilié avant la fin de la durée minimale d'engagement, sauf :
- cas de force majeure,
- accord amiable avec Bivea.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative de l’Abonné pour un motif non légitime ou non accepté par Bivea, des frais correspondant aux mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’engagement peuvent être facturés. Le produit devra être retourné au Vendeur dans les conditions définies au présent article et à l’article 13.
Résiliation à l’initiative de Bivea : Bivea se réserve le droit de résilier l'abonnement de plein droit en cas de non-respect par l'Abonné de l'une de ses obligations (défaut de paiement répété, usage abusif du produit, non-retour du produit, etc.). Le produit devra alors être restitué immédiatement à Bivea, sauf si la propriété a déjà été transférée.
17.8 - Retours de produit dans le cadre de l’abonnement
Tout retour de produit (dans le cadre d'une rétractation, d'une période « Satisfait ou Remboursé » ou d'une résiliation anticipée) doit être effectué dans l'emballage d'origine, complet, avec tous les accessoires et la documentation, sauf en cas de panne avérée.
Avant tout retour, l'Abonné doit contacter le service client de Bivea pour obtenir un numéro de retour et les instructions spécifiques. Les frais de retour sont à la charge de l'Abonné, sauf en cas de panne avérée couverte par les garanties légales ou une garantie commerciale applicable.
En cas de non-retour du produit à l’issue de l’abonnement lorsque la propriété ne doit pas être transférée, ou en cas de retour d'un produit significativement endommagé (hors usure normale ou panne couverte), Bivea se réserve le droit de facturer à l'Abonné la valeur résiduelle du produit ou les coûts de réparation.
17.9 - Services et avantages additionnels de l’abonnement
Les services et avantages supplémentaires (tels que l'extension de garantie, les réductions spécifiques, le remplacement en cas de panne, etc.) sont indiqués sur la page produit de l’abonnement concerné. Ils sont applicables pendant toute la durée de l’abonnement, sous réserve du paiement des mensualités et du respect des conditions d’utilisation du produit.
17.10 - Responsabilité et données personnelles – Abonnement
La responsabilité de Bivea dans le cadre d’un abonnement est régie par les règles de responsabilité prévues à l’article 12 des présentes CGV. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’abonnement sont traitées conformément à l’article 14 (Politique de confidentialité).
18) Extension de garantie commerciale
Certains produits peuvent, lorsque cela est proposé sur leur fiche produit, bénéficier d’une extension de garantie commerciale optionnelle, en complément des garanties légales.
18.1 - Objet de l’extension de garantie
Chez Bivea, nous sommes convaincus de la qualité, de la performance et de la fiabilité de nos produits. C’est pourquoi nous proposons, pour certains produits éligibles, une extension de garantie commerciale permettant de prolonger la durée de protection de votre appareil au-delà de la garantie légale de conformité de 2 ans.
L’extension de garantie est une option payante, à ajouter manuellement au panier lors de l’achat du produit. Elle ne peut pas être souscrite après l’achat.
La durée de la couverture (par exemple 5 ans à compter de la date d’achat du produit) et son prix (par exemple 69 €) sont indiqués sur la fiche produit et/ou la page de l’offre concernée.
Elle complète, sans s’y substituer, les garanties légales applicables (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés), qui restent pleinement applicables et gratuites.
18.2 - Ce que couvre l’extension de garantie
Pendant la durée précisée sur la fiche produit (par exemple 5 ans à compter de la date d’achat), l’extension de garantie comprend notamment :
Réparation ou remplacement des pièces
Prise en charge en cas de panne, de défaut de fonctionnement ou de dysfonctionnement rendant l’appareil inutilisable, dans les limites et conditions décrites sur la fiche produit.
Assistance téléphonique dédiée et gratuite
Accès prioritaire à notre service client pour toute question technique relative au produit couvert par l’extension de garantie.
Avantages commerciaux éventuels
Certains produits peuvent donner droit, pendant la durée de l’extension, à des avantages spécifiques (par exemple des réductions sur certains accessoires listés sur la fiche produit). Le détail de ces avantages, lorsqu’ils existent, est précisé sur la page de l’offre correspondante et/ou sur la fiche produit de l’extension de garantie.
18.3 - Ce qui n’est pas couvert par l’extension de garantie
L’extension de garantie ne couvre pas notamment :
- Les dommages causés par un tiers.
- Les dommages résultant d’un usage inapproprié, d’un choc, d’une chute ou d’une manipulation non conforme aux notices.
- Les dommages dus à une faute intentionnelle ou dolosive.
- Les dommages liés à l’oxydation, à l’humidité excessive ou à un stockage inadapté.
- Toute modification, intervention ou réparation effectuée par un tiers non autorisé par Bivea.
- Le remplacement des pièces d’usure ou des consommables.
- Les dommages matériels ou immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (perte d’usage, perte financière, etc.).
- L’utilisation d’accessoires non officiels pouvant altérer le fonctionnement de l’appareil.
18.4 - Modalités de souscription
- L’extension de garantie doit être ajoutée au panier lors de l’achat du produit éligible.
- Elle ne peut pas être souscrite ultérieurement après validation de la commande.
- Aucun enregistrement ou activation supplémentaire n’est nécessaire : l’extension prend effet automatiquement à la date d’achat du produit.
18.5 - Procédure de prise en charge
En cas de panne du produit couvert par l’extension de garantie, le client doit :
- Contacter le service client Bivea via les coordonnées indiquées à l’article 16.
- Fournir, si nécessaire, des photos ou vidéos afin de faciliter le diagnostic.
- Suivre les instructions communiquées et, le cas échéant, renvoyer le produit muni du numéro de retour fourni.
Le produit sera réparé ou, si la réparation est impossible, remplacé par un produit neuf ou reconditionné équivalent. Tout produit remplacé devient la propriété de Bivea. La durée de l’extension de garantie ne redémarre pas : elle continue jusqu’à son échéance initiale.
18.6 - Transport et frais logistiques
Panne couverte par la garantie
Lorsque la panne est couverte par l’extension de garantie, les frais d’envoi du produit vers Bivea et de renvoi du produit réparé ou remplacé vers le client peuvent, lorsqu’indiqué, être pris en charge par Bivea (par exemple via une étiquette de retour prépayée), dans les conditions précisées lors de la prise en charge.
Panne non couverte par la garantie
Lorsque la panne n’est pas couverte par l’extension de garantie, les frais de transport pourront être refacturés au client. Les montants seront communiqués au client avant toute facturation et toute intervention.
18.7 - Conditions de remboursement de l’extension de garantie
L’extension de garantie est remboursable uniquement dans les situations suivantes :
Retour du produit dans le cadre d’une garantie « Satisfait ou Remboursé » applicable
Si le client retourne le produit dans le délai de « Satisfait ou Remboursé » indiqué sur la fiche produit, le montant de l’extension de garantie est également remboursé, à condition qu’aucune intervention au titre de cette extension n’ait été effectuée.
Exercice du droit de rétractation (14 jours)
L’extension de garantie peut être remboursée dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation de 14 jours, lorsqu’elle a été achetée en même temps que le produit et qu’aucune prestation de garantie n’a été réalisée.
Absence de remboursement au-delà des délais
Au-delà des délais légaux de rétractation et du délai « Satisfait ou Remboursé » applicable au produit, aucun remboursement de l’extension de garantie ne sera effectué, sauf retour du produit accepté par Bivea dans ces mêmes délais.
18.8 - Transférabilité
L’extension de garantie n’est pas transférable en cas de revente du produit. Elle est exclusivement attachée au premier acheteur, tel qu’identifié sur la facture d’origine.
18.9 - Limitation de responsabilité
Bivea ne saurait être tenue responsable :
- des dommages indirects subis par le client (perte d’usage, perte de données, perte financière, etc.) ;
- de l’impossibilité d’assurer la réparation si les pièces détachées ne sont plus disponibles, auquel cas un produit équivalent pourra être proposé ;
- des conséquences d’une utilisation non conforme du produit aux recommandations du fabricant ou de Bivea.
18.10 - Contact du service client (extension de garantie)
Pour toute demande liée à l’extension de garantie, le client peut contacter le service client Bivea :
E-mail : info@bivea-medical.fr
Téléphone : 05 57 26 09 00
